geraldine-pouzet.fr​​

Dernière mise à jour : 12 Novembre 2025

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Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Géraldine Pouzet, représentée par Géraldine Pouzet, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sous le numéro SIREN 480263946, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet www.geraldine-pouzet.fr (ci-après « le Site »).
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Article 2 – Produits et services
Les produits proposés sont des luminaires, créations artisanales , réalisés à la main en pièces uniques ou petites séries. Chaque pièce peut présenter de légères variations, inhérentes à la fabrication artisanale. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite.

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Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Géraldine Pouzet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation du panier.
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Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client s’engage à fournir des informations exactes. La commande est validée après réception du paiement.
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Article 5 – Paiement
Le règlement des commandes s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site : carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen précisé. La commande ne sera traitée qu’à réception du paiement complet.
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Article 6 – Livraison
Les luminaires sont expédiés en France et à l’international dans les délais indiqués sur le Site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Géraldine Pouzet ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
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Article 7 – Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation (art. L221-18 du Code de la consommation),  par toute déclaration écrite exprimant sa volonté de se rétracter, envoyée à l’adresse suivante : contact@geraldine-pouzet.fr

Le retour des produits est à la charge du Client et doit s’effectuer dans l’emballage d’origine et en parfait état.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.  
- aux prestations de service exécutées avant la fin du délai, avec l’accord exprès du Client et sa renonciation au droit de rétractation.

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Article 8 – Retour et remboursement
En cas de retour conforme, un remboursement ou un avoir est proposé dans un délai de 14 jours. Aucun remboursement ne sera effectué pour des produits non complets ou endommagés.
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Article 9 – Garanties légales
Nos produits bénéficient des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité 
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité pendant 2 ans (art. L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement du produit ou de la pièce concernée.

Garantie contre les vices cachés
Le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Elle couvre les défauts non apparents lors de l’achat ou de la réparation, rendant le produit impropre à l’usage ou le diminuant fortement. L’action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut, et au plus tard dans l’année suivant cette découverte.
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Article 10 – Remise des pièces remplacées
Conformément à l’article R.224-23 du Code de la consommation, le Client peut demander à conserver les pièces remplacées, sauf si celles-ci sont couvertes par une garantie ou font l’objet d’un échange standard.

La demande doit être formulée avant l’intervention.

Commentaire : il est à noter que cette précision est obligatoire, mais que vous pouvez autrement la préciser sur la page dédié à la réparation.

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Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (images, textes, créations, logos) sont la propriété exclusive de Géraldine Pouzet. Toute reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation préalable.

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Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées par Géraldine Pouzet, en qualité de responsable de traitement, conformément au RGPD.

Ces données sont exclusivement destinées à Géraldine Pouzet et ne sont jamais cédées à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement. Il peut exercer ses droits en s’adressant à contact@geraldine-pouzet.fr
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Article 13 – Médiation à la consommation
En cas de litige, le dialogue et la résolution à l’amiable sont toujours privilégiés.

Si aucun accord amiable n’est trouvé dans un délai raisonnable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation
Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, le Client consommateur est informé qu’il peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :
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Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.